Taxe foncière – Mise à jour 2026 pour les propriétaires fonciers

Pour le citoyen lambda, les changements de politique fiscale passent souvent inaperçus, noyés dans le flot d'informations financières, sauf pour les professionnels du secteur ou les investisseurs immobiliers. Pour les propriétaires résidant à l'étranger, ce manque d'information peut s'avérer crucial : les politiques évoluent, les systèmes s'automatisent et les avis d'imposition n'arrivent souvent qu'après l'accumulation de pénalités et d'intérêts importants.

Récemment, une nouvelle taxe foncière (Mas Rechush) a été rétablie, destinée à encourager la construction sur les terrains considérés comme « sous-utilisés ». Selon les directives de l'Autorité fiscale israélienne et du ministère des Finances, cette taxe s'applique aux terrains zonés pour un usage résidentiel, commercial ou économique dans les zones à forte demande.

Critère déterminant : le seuil de 10 %

L'innovation la plus marquante de la politique fiscale actuelle réside dans la définition juridique des « droits d'utilisation ». Un terrain n'est plus considéré comme « bâti » du seul fait qu'une construction y existe. Pour être exonérée de taxe, la construction existante doit utiliser au moins 10 % du total des droits à construire autorisés par le plan de zonage applicable (TABA).

• Conséquences : Même si vous possédez une petite structure ou un entrepôt sur un grand terrain, vous pouvez être considéré comme propriétaire d'un terrain vacant, ce qui vous rend redevable d'une taxe annuelle pouvant atteindre 1,5 % de la valeur marchande du terrain.

• Étendue des droits : Le calcul inclut les droits principaux et les droits de service. Le seuil de 10 % est évalué par rapport à la capacité de construction maximale autorisée sur le site.

• Remarque : d’autres exemptions s’appliquent en fonction de la valeur du bien et de la valeur totale des biens détenus par un même propriétaire. Pour en savoir plus sur la taxe foncière, cliquez ici.

• Remarque : La loi actuelle prévoit que ce seuil passera à 30 % ultérieurement. Par conséquent, même si vous respectez actuellement le seuil de 10 %, il est conseillé d’anticiper ce changement.

Nous veillons à ce que nos clients ne soient jamais pris au dépourvu.

En tant que vos représentants professionnels en Israël, notre approche est proactive : nous préférons préparer nos clients à l'avance plutôt que de gérer rétroactivement les crises avec l'administration fiscale.

Nous recommandons à tous les propriétaires fonciers ou détenteurs de biens immobiliers à faible densité en Israël de réaliser une évaluation préventive de leur exposition fiscale. Cet audit vise à déterminer si votre terrain remplit les critères d'inscription sur la « liste noire » et, le cas échéant, à calculer l'impôt auquel vous pourriez être redevable.

Comment un évaluateur protège vos intérêts :

1. Vérification des droits de construire : une analyse approfondie du plan de zonage pour déterminer la capacité maximale du bâtiment (avez-vous réellement utilisé moins de 10 % ?).

2. Audit des surfaces réellement construites : une comparaison précise entre les permis de construire, l’état physique sur le terrain et les exigences fiscales.

3. Stratégie en appel : En collaboration avec votre avocat, nous examinons la jurisprudence la plus récente afin de trouver des motifs pour annuler l’accusation.

4. Évaluation de l'exposition fiscale : Si le paiement est inévitable, nous procédons à une évaluation du bien et calculons l'impôt à payer, ce qui vous permet de vous préparer financièrement et d'évaluer la viabilité de la conservation ou de la vente du bien.

Avertissement : La taxe foncière s’applique non seulement au terrain, mais aussi aux droits de construction détenus par les propriétaires. Par exemple, une maison de 100 m² avec un grand jardin peut être considérée comme un droit de construction détenu. – En savoir plus ici.

Êtes-vous propriétaire foncier et souhaitez-vous vérifier si votre terrain est soumis à la nouvelle taxe israélienne ? Contactez-nous et nous effectuerons la vérification pour vous.